Condition Générale d’Utilisation

Cher déposant d’annonce,

Nous vous remercions pour votre intérêt pour notre site annuaire.

Afin de garantir un environnement sécurisé et conforme à la réglementation, veuillez prendre en compte les conditions suivantes pour le dépôt de votre annonce :

Le Vrai Fournisseur met en place sur le site HTTPS : https://www.levraifournisseur.fr

Le Vrai Fournisseur, et une place de marché virtuelle avec passerelle de paiement comme : (Stripe, PayPal, WooCommerce),

Sur la place du marché Le Vrai Fournisseur permettant à des utilisateurs dits membres « Membres, Abonnées, clients, visiteurs »

D’entrer en relation avec des utilisateurs dits vendeurs professionnels : Vendeurs occasionnels / Professionnels/ freelances/ entreprises.

Afin d’utiliser la Marketplace, l’utilisateur accepte de se soumettre aux présentes Conditions Générales d’Utilisation https://www.levraifournisseur.fr/condition-generale-dutilisation/ sans restriction ni réserve.

Cette acceptation se matérialise par un « clic » de validation lors de l’inscription sur la Marketplace et à l’occasion de chaque utilisation.

Les prestations réalisées par l’intermédiaire de la Marketplace entre les Membres et les Vendeurs sont régis par les Conditions Générales de Service (ci-après désignées les « CGS ») sont réputées acceptées lors de l’inscription, et ce, pour chaque Achat.

Le vrai fournisseur se réserve le droit de modifier les présentes CGU Acheteur à tout moment.

Cependant, ces nouvelles CGU Acheteurs ne s’appliqueront pas aux utilisations en cours au moment de leur entrée en vigueur.

Article 1 – OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’utilisation de la Marketplace par les utilisateurs.

Article 2 – DESCRIPTION DE LA MARKETPLACE

La Marketplace est constituée d’un ensemble d’outils permettant aux utilisateurs de s’inscrire sur le Site

Et, de se mettre en relation avec des professionnels prestataires de service.

Ces derniers peuvent s’y inscrire et référencer leur entreprise et prestation dont le délai devra être mentionné.

Le site ne permet seulement la mise en relation des utilisateurs et propose un système de paiement en ligne,

Sans suivi réel de prestation ni toute autre prestation dont le Professionnel en a la maîtrise.

Le vrai fournisseur peut également proposer la vente de produits, cependant, il est important de noter que

Le vrai fournisseur ne prend en aucun cas la responsabilité des autres prestataires ou des produits qu’ils proposent.

Le vrai fournisseur n’est ni un revendeur, ni informé en détails des prestations offertes par les professionnels via la Marketplace.

En cas de non-respect de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU,

Le vrai fournisseur se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire dans un premier temps, définis ou définitifs l’accès à la Marketplace à l’utilisateur, en suspendant ou en résiliant les présentes sans préavis ni indemnité.

Article 3 – ACCESS A LA MARKETPLACE

La Marketplace est constituée d’un ensemble d’outils permettant aux utilisateurs de s’inscrire sur le Site et de se mettre en relation avec des professionnels prestataires de service. Ces derniers peuvent s’y inscrire et référencer leur entreprise.

L’accès à la Marketplace est réservé à une utilisation strictement personnelle. À cette fin, l’utilisateur reconnaît expressément effectuer ses recherches sur la Marketplace pour ses besoins privés. En tout état de cause, l’utilisateur reconnaît avoir la capacité juridique lui permettant d’utiliser le Site.

L’utilisation de la Marketplace par les utilisateurs est gratuite pour la consultation, sans obligation d’achat.

L’utilisation par les Particuliers et Professionnels est soumis à : Des forfaits Gratuits temporaires dans le temps.

Pack gratuit 3 annonces

Nous tenons à vous informer des différents forfaits disponibles sur notre Marketplace, qui sont soumis à des conditions spécifiques pour les particuliers et les professionnels.

1. Forfaits Gratuits Temporaires :

Pack Gratuit 3 Annonces :

• Ce pack comprend :
• 3 annonces
• Pour une durée de 30 jours.
• Aucune mise en avant de votre annonce.
• Aucune recommandation. Également peuvent être payante sous forme de forfait pack d’annonce

2. Nos Forfaits Payants :

Forfait Annonce de Mise en Avant Publicitaires :

• Ce forfait offre une visibilité accrue à vos annonces pendant 30 jours seulement grâce à notre mise en avant exclusive.
• 3. Forfait 5 Annonces 30 Jours : Ce pack comprend :
• 5 annonces pour une durée de 30 jours.

3. Forfaits Annonces Premium et Options :

. Ce pack comprend :

• 5 annonces
• pour une durée de 30 jours.
• Mise en avant de votre annonce.
• Une recommandation.

• Forfait Annonces pour Revendiquer Vos Propres Listes :
• Ce forfait vous permet de Réclamez votre liste d’entreprise sous certaines conditions, notamment en restant abonné et en ne désactivant pas vos annonces ni en attendant leurs expirations.

Nous vous encourageons à choisir le forfait qui correspond le mieux à vos besoins et à vos objectifs. Veuillez lire attentivement les conditions spécifiques associées à chaque forfait lors de votre inscription sur notre site.

Note : Les détails complets et les tarifs spécifiques de chaque forfait seront fournis lors de votre inscription sur notre Marketplace.

Veuillez noter que la mise en avant des listes sur notre site ne peut être choisie par les utilisateurs eux-mêmes ni par le site. Le processus de mise en avant est aléatoire, et il n’y a pas d’ordre spécifique prédéterminé.

La position ou le classement des listes en avant dépendent de divers facteurs et n’est pas sous notre contrôle direct. Nous ne pouvons donc pas garantir un positionnement spécifique ou personnalisé pour les listes mises en avant.

Nous vous recommandons de tenir compte de ces aspects lors de l’utilisation de notre site et de gérer vos attentes en conséquence.

Nous restons engagés à améliorer continuellement notre plateforme et à offrir une expérience utilisateur de qualité.

Si vous rencontrez des problèmes techniques ou si vous avez des questions concernant les fonctionnalités du site, n’hésitez pas à contacter notre équipe d’assistance qui se fera un plaisir de vous aider dans les meilleurs délais.

Nous vous remercions pour votre intérêt pour notre Marketplace et nous sommes ravis de vous accompagner dans la promotion de vos annonces.

Offres d’enchères et demande pour les inscrits

Cher abonné,

Nous tenons à vous informer des fonctionnalités spécifiques de notre marketplace qui sont mises à votre disposition. Nous proposons les options de demande et d’offres pour vous permettre de présenter vos annonces sous forme d’enchères.

Il est important de comprendre le rôle de notre plateforme dans ce processus afin de garantir la sécurité et la transparence pour tous les membres.

Options de demande et d’offres : Sur notre marketplace, vous avez la possibilité de formuler des demandes pour des produits spécifiques ou de faire des offres sur les annonces existantes. Cette fonctionnalité vous permet d’interagir activement avec d’autres membres pour négocier les conditions de vente et trouver des offres qui correspondent à vos besoins.

Non-intervention dans la vente ou l’offre proposée : Nous tenons à souligner que notre site ne joue aucun rôle actif dans le processus de vente ou d’offre. Nous mettons simplement en relation les acheteurs et les vendeurs, facilitant ainsi les échanges commerciaux. Nous ne sommes pas responsables des modalités de la transaction, telles que le prix, les conditions de livraison ou les détails spécifiques de l’offre. Il est de la responsabilité des parties impliquées de conclure la vente en respectant les lois et réglementations en vigueur.

Validation des premières demandes des nouveaux utilisateurs : Dans le but de garantir la sécurité de tous les membres et de prévenir les offres frauduleuses ou mensongères, nous avons mis en place un processus de validation des premières demandes des nouveaux utilisateurs. Cette étape nous permet de détecter d’éventuelles activités suspectes et de prendre les mesures nécessaires pour protéger notre communauté. Soyez assuré que toutes les informations fournies dans le cadre de cette validation sont traitées de manière confidentielle et sécurisée.

Article 3.0 SIGNALEMENT ET FRAUDE

Nous vous encourageons à utiliser nos fonctionnalités de demande et d’offres de manière responsable et à respecter les règles et réglementations applicables à vos transactions. En cas de doute ou de rencontre avec une offre suspecte, veuillez nous en informer afin que nous puissions prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité de tous les membres de notre plateforme.

Nous vous remercions pour votre confiance et nous nous engageons à fournir une expérience sûre et transparente sur notre marketplace.

Outre l’acceptation des présentes CGU, l’accès à la Marketplace est subordonné à l’ouverture par l’utilisateur d’un compte sur le Site. Pour utiliser la Marketplace, l’utilisateur doit utiliser les identifiant et mot de passe (ci-après désignés les « Identifiants profils personnels ») créés lors de l’ouverture de son compte sur le Site. L’utilisateur s’engage à conserver secrets les Identifiants et à ne les divulguer à aucun tiers. L’ l’utilisateur est seul responsable de l’accès à la Marketplace grâce à ses Identifiants, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable.

Article 3,1 – RÈGLEMENT DU SITE ET INTERDICTIONS DE CERTAINS PRODUITS

1. Respect des règles du site : Votre dépôt est soumis au règlement du site, aux conditions du site, le vrai fournisseur et à la réglementation concernant nos services.
2. Conformité aux lois en vigueur : En tant que déposant, vous devez respecter la réglementation régissant les échanges et les ventes de produits en France et dans l’union Européenne.
3. Dans un souci d’éthique, de respect des valeurs et de sécurité de notre communauté, nous avons établi des restrictions concernant certains contenus sur notre Marketplace. Ainsi, nous interdisons la publication d’images ou de contenus mettant en avant les visages des personnes, que ce soit dans les profils ou les annonces.
4. Cette mesure vise à protéger la vie privée des individus et à prévenir tout usage abusif ou non consenti de leurs images.

De plus, nous souhaitons maintenir un environnement inclusif et respectueux en évitant la diffusion de contenus offensants ou discriminatoires.

Par conséquent, les produits d’ouvrages religieux, s’ils ne correspondent pas à nos valeurs ou s’ils ne sont pas identifiables de manière neutre, ne seront pas autorisés sur la Marketplace.

Nous comprenons l’importance de la diversité culturelle et la richesse des différentes formes d’expression. Cependant, dans un souci de respect et de préservation de la sensibilité de notre communauté, notre Marketplace a établi certaines restrictions concernant certaines catégories de produits.

Néanmoins, nous nous réservons le droit d’interdire ou de supprimer tout produit qui pourrait enfreindre nos règles d’utilisation.

Formes d’expression artistique : tout objet ou produit qui constitue une forme d’expression artistique avec des visages, des images, des corps dénudés, images obscènes, audio, podcast, vidéos, telles que les peintures, les sculptures, les installations, les photos, les sculptures, œuvres, etc.

• Musique : tout enregistrement musical, album, single ou autre produit musical.
• Publications de toute nature à représentation humaine: tout type de publication, qu’il s’agisse de livres, magazines, journaux ou autres supports imprimés.
• Bandes dessinées, visage à forme humaine : toutes les bandes dessinées, qu’elles soient imprimées ou numériques.
• Tableau à forme humaine : tout tableau représentant une forme humaine, que ce soit une peinture, une photographie ou une autre forme artistique.

Ces produits sont expressément interdits sur notre marketplace conformément à nos politiques d’utilisation.

Cela comprend les produits diffamatoires, illégaux, incitant à la haine, mensongers, provocants ou susceptibles d’offenser nos utilisateurs.

De plus, nous prenons très au sérieux le respect des droits de propriété intellectuelle d’autrui. Ainsi, tout contenu enfreignant ces droits sera également sujet à des mesures appropriées.

Nous tenons à souligner que cette politique n’est pas une tentative de restreindre la diversité culturelle ou artistique, mais plutôt de veiller à ce que notre Marketplace reste un espace respectueux pour tous nos membres.

Nous vous remercions pour votre compréhension et de votre coopération dans le maintien d’un environnement harmonieux et respectueux au sein de notre Marketplace.

4. Produits interdits : Il est strictement interdit de proposer à la vente des produits prohibés, dangereux ou interdits sur les marketplaces, tels que la drogue, le tabac, l’alcool, la contrefaçon, le recel, le vol, les logiciels de bot, les jeux de hasard, les cryptomonnaies, les monnaies virtuelles, la bourse, la banque et les intérêts financiers, les places de finance, les portraits sur internet, la promotion d’autres entreprises que le vôtre non vérifié ou certifié de leurs authenticités, Les animaux , les billets de spectacle , les minis motos, les organes et produits du corps humain,
5. Échanges et liens : Les échanges sur d’autres plateformes par le biais de notre site, les échanges cachés de liens ou de numéros dans le site, ainsi que les liens externes en message sont strictement interdits.
6. Contenu inapproprié : Les annonces ne doivent pas inclure d’ouvrages religieux qui ne font partie de notre éthique, d’objets sans preuve de leur authenticité, d’images ou de photos permettant d’identifier une personne, d’objets à connotation sexuelle, ou de propos de lecture obscène.

Pour garantir votre protection et la conformité de votre annonce, nous vous invitons à respecter scrupuleusement ces conditions générales.

Vérifiez la légalité des produits ou services que vous proposez et veillez à ne pas échanger d’informations cachées ou de liens externes en message comme:( numéro de compte bancaire).

Nous vous recommandons également de ne pas inclure d’images ou de photos permettant d’identifier une personne, ni de proposer des objets à connotation sexuelle ou des propos de lecture obscène.

Nous sommes soucieux de vous offrir une plateforme sûre et de qualité.

Nous vous remercions pour votre collaboration et de votre compréhension.

Résume Produit interdit et illégaux

Produits illégaux : Tous les produits ou services illégaux, tels que la drogue, les armes à feu non autorisées, les substances dangereuses, les contrefaçons, etc.

Produits dangereux : Les produits qui présentent un risque pour la sécurité des consommateurs, comme les explosifs, les produits chimiques toxiques, les médicaments non approuvés, etc.

Contenu répréhensible : Tout contenu à caractère diffamatoire, haineux, discriminatoire, dupliqué, imiter,copier, obscène, pornographique ou offensant.

Contrefaçons : Les produits contrefaits, y compris les contrefaçons de marques déposées, de produits de luxe, de vêtements, de montres, etc.

Biens volés : La vente de biens volés ou provenant d’activités délictuel,criminelles est strictement interdite.

Produits réglementés : Certains produits nécessitent des autorisations spéciales pour être vendus, tels que les médicaments sur ordonnance, les armes à feu, les produits alimentaires, les produits pharmaceutiques, etc.

Produits restreints : Certains produits peuvent être soumis à des restrictions en fonction de la législation locale, tels que les produits du tabac, l’alcool, les animaux sauvages, etc.

Services illégaux : Les services liés à des activités illégales, tels que le hacking pur, la fraude, la contrefaçon de documents, tous autre secteurs d’activité immoral,dangereux etc.

Contenu protégé par des droits d’auteur : La vente de contenu protégé par des droits d’auteur sans autorisation appropriée, tels que les films, les musiques, les logiciels, etc.

Produits dangereux pour la santé : Les produits nocifs pour la santé, tels que les médicaments non autorisés, les compléments alimentaires non réglementés,

Article 4 – DONNEES PERSONNELLES

Les informations et données relatives à toute personne physique représentant l’utilisateur sont traitées par Le vrai fournisseur, sauf mention contraire, elles sont indispensables à la gestion du compte de l’utilisateur et de son accès à la Marketplace. Les informations sont rendues publiques aux seules fins d’un usage légal et responsable. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires incombant, le cas échéant, au site, le vrai fournisseur.

Conformément à la loi dite « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, dans les conditions prévues par la loi. Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande présentée à ce titre devra être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du demandeur et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de la demande.

Article 5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE DU SITE

Tous les textes, les commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite.

Article 5,1 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D’UTILISATEUR

Avant de commencer votre parcours, nous souhaitons vous informer des termes et conditions générales d’utilisation (CGU) qui régissent notre relation avec vous. Nous tenons à souligner certains points importants liés à vos droits de propriété intellectuelle, à la promotion de vos produits conformes à la législation française, à l’utilisation de vos annonces à des fins strictement commerciales, à la promotion sur les réseaux sociaux et à la confidentialité de vos données personnelles.

En vous inscrivant sur notre plateforme Le vrai fournisseur, vous autorisez

Le vrai fournisseur à utiliser votre nom, logo et image de marque dans le but de faire la promotion de vos produits sur les réseaux sociaux et par d’autres moyens publicitaires. Cette utilisation vise à renforcer la visibilité de votre marque et à attirer davantage d’acheteurs potentiels. Soyez assuré que cette utilisation se limite à des activités promotionnelles liées à la plateforme.

Promotion de vos produits conformes à la législation française : « Nous nous engageons à promouvoir uniquement des produits qui respectent la législation française en vigueur. Avant de mettre en avant vos produits, nous veillerons à ce qu’ils soient conformes aux lois et réglementations applicables. Nous comptons sur vous pour garantir que vos annonces respectent également ces exigences légales.

Utilisation de vos annonces à des fins strictement commerciales : En tant que marketplace, nous nous engageons à utiliser vos annonces uniquement à des fins strictement commerciales. Cela signifie que nous les présenterons aux utilisateurs de notre plateforme et les promouvrons sur les réseaux sociaux et par d’autres moyens publicitaires dans le but de faciliter les transactions commerciales. Nous ne revendrons pas vos données à des tiers.

Article 6 – RESPONSABILITE

En dehors de sa passerelle de paiement, Le vrai fournisseur n’est en aucun cas responsable des échanges et des transactions réalisées entre les utilisateurs et les Acheteurs auxquelles elle demeure totalement étrangère. La responsabilité du vrai fournisseur à l’égard de l’Acheteur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour des préjudices indirects.

La responsabilité du site Le vrai fournisseur ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation de la Marketplace par l’utilisateur ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers à la Marketplace. En outre, conformément à l’article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,

Le vrai fournisseur ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les utilisateurs ou les Vendeurs, notamment en ce qui concerne la description des prestations ou les appréciations que les utilisateurs font des Vendeurs, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi.

Le vrai fournisseur décline toute responsabilité en ce qui concerne les échanges entre les utilisateurs par l’intermédiaire de la Marketplace avec les Vendeurs, auxquelles elle reste étrangère. Toute contestation de l’utilisateur relative à une prestation conclue avec un Vendeur doit être géré exclusivement entre les deux parties.

Toute plainte relative aux commentaires figurant sur le descriptif de sa fiche sera redirigée vers le Vendeur désigné, qui assumera l’entière et seule responsabilité à ce titre. Un message au support afin de supprimer le compte d’un Vendeur problématique sera également adressé par l’utilisateur au site Le vrai fournisseur.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de la Marketplace, notamment des appréciations qu’il fait sur le Site. Le Professionnel s’engage à garantir à première demande, à indemniser et à dédommager

Le vrai fournisseur de tout dommage, perte, manque à gagner, que Le vrai fournisseur pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un utilisateur ou un tiers, du fait d’une action liée à cette utilisation de la Marketplace par l’utilisateur.

Le vrai fournisseur n’est tenue qu’à une obligation de moyens dans l’exécution des services proposés sur le Site, à savoir la technologie de mise en relation des utilisateurs. La responsabilité de Le vrai fournisseur ne saurait être engagée dans l’échange entre le Professionnel et le Membre sur le Site, notamment en ce qui concerne la conformité de la prestation, la vente, la location et mise en relation avec les entreprise et également la conformité de ses compétences, les propositions, la titularité des droits de propriété intellectuelle relatifs aux prestations.

La responsabilité de Le vrai fournisseur ne saurait être engagée envers l’utilisateur que pour des faits qui lui seront directement imputables en sa qualité d’intermédiaire et qui auront causé un préjudice direct à l’utilisateur.
Le vrai fournisseur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès et l’utilisation du Site et est libre de choisir la forme et les moyens techniques les plus appropriés pour mettre à la disposition des utilisateurs l’ensemble des fonctionnalités du Site.
Le Site sera accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Par dérogation, le Site pourra être momentanément indisponible pendant les opérations de maintenance curative ou évolutive nécessaires au bon fonctionnement du Site et en cas de survenance d’un événement hors du contrôle du site Le vrai fournisseur.
En cas de survenance d’une défaillance technique affectant le fonctionnement du Site,

Le vrai fournisseur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour rétablir le fonctionnement du Site dans les meilleurs délais.

Le vrai fournisseur ne pourra être tenue responsable des intrusions extérieures, de la présence de virus informatiques dans le système informatique de l’utilisateur utilisant le Site, des éventuelles conséquences d’une altération, totale ou partielle, du fonctionnement du Site ayant pour origine une mauvaise utilisation du Site par l’utilisateur, du non-fonctionnement ou des lenteurs du réseau de télécommunication du Client.

Le vrai fournisseur s’engage par ailleurs à mettre en œuvre tous les moyens pour éviter que des avis contraires aux présentes CGU et aux dispositions légales ou réglementaires, ne soient accessibles sur le Site. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des contenus dont elle n’est pas l’auteur.
De façon générale, Le vrai fournisseur ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque comportement à risque de l’utilisateur qui surviendrait à la suite de l’utilisation du Site.

L’utilisateur est le seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site ainsi que des avis qu’il poste. L’utilisateur ne doit pas faire un usage abusif de son compte et s’engage en outre à ne pas adopter de comportement contraire aux présentes CGU et plus généralement, aux dispositions légales et réglementaires, dans l’utilisation du Site, à défaut sa responsabilité pourra être engagée.

Article 7 – NULLITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

Article 8 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumises à l’application du droit français.
Dans le cas où les présentes CGU sont traduites dans une langue étrangère, seul le texte

français fait foi en cas de litige sur l’acception d’un terme ou d’une disposition des présentes.

Les litiges susceptibles de naître entre Le vrai fournisseur et l’utilisateur feront l’objet d’une tentative de résolution amiable, avant toute action judiciaire.
En cas de différend, l’utilisateur est informé que, conformément aux dispositions du Code de la consommation,Le vrai fournisseur a désigné un médiateur qu’il pourra contacter à l’adresse suivante :

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir AME CONSO (par exemple), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ; soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.
A l’issue de la médiation, le médiateur proposera une solution.

Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. A défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les juridictions relevant du siège social du site Le vrai fournisseur, y compris en cas de pluralité de défendeurs, ceci étant expressément accepté par l’utilisateur.

Article 9 – FORCE MAJEURE

Le vrai fournisseur ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou du retard dans l’exécution de l’une de ses obligations découlant d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles extérieurs à Le vrai fournisseur, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté du site

Le vrai fournisseur, et qui ne pourront être empêchés par cette dernière, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

Outre les cas retenus par la législation en vigueur et la jurisprudence française, sont considérés cas de force majeure, et ce, sans exhaustivité, les événements suivants:

• Les blocages des réseaux et systèmes de communication
• Les grèves totales ou partielles, lock-out, boycottage ou événement similaire
• Les attaques de pirates informatiques.

Article 10 – DONNÉES PERSONNELLES

L’utilisateur est informé que l’ensemble des données collectées dans le cadre du fonctionnement du Site, sont traitées par Le vrai fournisseur.
L’utilisateur est invité à se reporter à l’onglet «Politique de confidentialité» du Site pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

Nous attachons une grande importance à la confidentialité de vos données personnelles. Nous nous conformons aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données. Vos informations personnelles ne seront pas vendues ou revendues à des tiers à des fins publicitaires ou commerciales sans votre autorisation préalable, sauf si cela est requis par la loi.

Nous vous encourageons à prendre le temps de lire attentivement nos CGU pour avoir une compréhension complète de vos droits et obligations en tant qu’utilisateur de notre plateforme. Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à nous contacter pour obtenir des éclaircissements supplémentaires.

Nous sommes ravis de vous accueillir sur notre marketplace et nous sommes impatients de collaborer avec vous pour promouvoir vos produits de manière légale, éthique et respectueuse de votre confidentialité.

Le vrai fournisseur.